Service Départemental d’Incendie et de Secours de Maine-et-Loire

Vous êtes dans : Accueil > Accès directs > Actualité > Archives actualité > Année 2013 > Les rencontres juridiques 2013 des SDIS

Les 6 et 7 juin 2013 - Rencontre des juristes des SDIS

Les 6 et 7 juin 2013, le SDIS de Maine-et-Loire accueillait les 4èmes rencontres juridiques des SDIS. Ces rencontres constituent le rendez-vous annuel des juristes des SDIS, de la BSPP et de l'ENSOSP.
Au programme, une dizaine de thématiques développées lors d'ateliers ou de conférences-débats
73 juristes de 45 SDIS ont fait le déplacement. Le succès de ces rencontres a confirmé le besoin d'échanges de ces professionnels sur les problématiques actuelles.

Un comité de pilotage chargé de l'organisation de ces rencontres :

Ces rencontres sont le fruit d'un travail collectif conduit depuis octobre 2012 par un comité de pilotage composé des :
SDIS 21 - Aurélien DALLA PIAZZA : chef du service administration générale, assurances et contentieux
SDIS 38 - Stéphanie KILIARIS : responsable du service des affaires juridiques
SDIS 39 - Jean-Christophe BERGERET : chef du groupement administratif et juridique
SDIS 49 - Isabelle BRÉMOND-LOITIÈRE : responsable du service juridique - Valérie CONEAU : adjointe
SDIS 56 - Anne OLLIERO : Responsable du bureau des assemblées et des affaires juridiques
SDIS 71 - Anne-Céline KIEFFER : chef de la direction administration générale
SDIS 76 - Frédérique RINGOT : chef du service de l'assemblée et des affaires juridiques
SDIS 91 - Pascale RUFFIN - chef du groupement des affaires juridiques.
LEDESC de l'ENSOSP - Audrey SENATORE

Un programme ambitieux :

Durant ces deux journées, le programme était dense :
- L'actualité juridique au travers de la tendance jurisprudentielle sur le secours à personne.
- 12 ans après la départementalisation, un bilan sur la fonction juridique dans les SDIS notamment sur son rôle en terme de formation
- L'accès aux documents administratifs sous l'angle opérationnel et les différentes pratiques des SDIS en la matière

- SDIS - département : Réflexions sur les cadres juridiques

- Les outils de mutualisation avec les conseils généraux en comparant les dispositions législatives propres à ces deux structures

Trois ateliers ont permis de traiter :
Atelier 1 : la clarification juridique du financement des opérations immobilières : présentation des textes et montages juridiques envisageables - pratiques locales
Atelier 2 : quelles pratiques de l'expertise pour protéger les intérêts du SDIS ? Présentation de l'utilisation d'un pôle d'astreinte - les expertises amiables - les expertises judiciaires

Atelier 3 : SDIS, forces de l'ordre et justice : quels rapports ? Présentation d'une convention de collaboration avec les services de police – l'intervention sur une scène de crime – le sapeur-pompier acteur-témoin

Les Intervenants extérieurs

Maître Gonzague PHELIP, avocat à la Cour, SELARL Phélip et Associés
Franck DESPLANCHES, expert au cabinet EQUAD

Maître Nathalie VALADE et Maître Alain FOUQUET, avocats à SELARL LEXCAP Avocats, spécialistes en droit pénal

Le Lieutenant Yannick SILVAIN, commandant la BDRIJ de Maine-et-Loire, et le Maître des logis/Chef Lionel DOMAIRON, technicien en Identification Criminelle.

Les actes de ces rencontres :

Les actes de ces rencontres sont publiés sur la plate-forme de l'ENSOSP dédiée aux correspondants juridiques des SDIS. Ces actes ne sont pas exhaustifs dans la mesure où ils comprennent les restitutions des ateliers et certaines interventions de conférenciers.
Celles et ceux qui n'ont pu se rendre à ces journées cette année pourront ainsi mesurer l'intérêt d'une prochaine participation.

Accès à la plateforme ENSOSP : cliquez ici

 

Prochains rendez-vous :

Les prochaines rencontres juridiques auront lieu au SDIS 76 en 2014.

Tout juriste intéressé pour intégrer le comité de pilotage peut contacter Frédérique RINGOT - frederique.ringot@sdis76.fr - 02 35 56 37 15

 

Pour visionner la vidéo des journées juridiques des 6 et 7 juin 2013, cliquez ici.

eZ publish © Inovagora