Service Départemental d’Incendie et de Secours de Maine-et-Loire

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Conditions d'accès

Vous trouverez ci-dessous le principe de fonctionnement du CZF validé par le bureau du conseil d'administration du SDIS49. Cette annexe 2 sera jointe systématiquement aux conventions d'inscription inter-SDIS des candidats et des intervenants.

ANNEXE 2

Formation IMP2

de la zone de défense et de sécurité Ouest

(CZF-IMP2-ZDSO).

 

Agrément N°10 – O – 49 – IMP2 - R13.

 

CONDITIONS D'ACCÈS À LA FORMATION

Niveau requis

Les formations proposées par le CZF-IMP2-ZDSO ont des pré-requis. Ces derniers figurent notamment dans l'arrêté du 18 août 1999 fixant le guide national de référence relatif au groupe de reconnaissance et d'intervention en milieu périlleux. Il appartient donc à l’établissement ayant demandé une inscription de vérifier le niveau préalable des stagiaires qu’il inscrit dans ces formations.

 

Inscription

La demande d’inscription n'est prise en compte qu’après réception de l’imprimé prévu à cet effet dûment complété ainsi que des pièces justificatives exigées. Un accusé de réception sera délivré par mail.

 

Convocation

Après réception de la fiche d'inscription, une convocation est envoyée environ un mois avant le début du stage accompagnée de la convention inter-SDIS à retourner signée dans les
15 jours.

 

Mise en liste d’attente

Dans le cas où le nombre des demandes d’inscription est supérieur au nombre de candidats prévu pour la réalisation des objectifs pédagogiques de chacune des actions de formation, l’établissement bénéficiaire sera tenu informé.

Le CZF-IMP2-ZDSO proposera alors d'autres dates de stages en rapport avec le calendrier diffusé. Dans le cas où le stagiaire n'accepte pas ces propositions, il sera alors placé sur liste d'attente et pourra être tenu informé jusqu'à une semaine au moins avant le début du stage.

 

Annulation ou modification d'inscription du fait de l’établissement bénéficiaire

La modification d’une inscription du fait de l’établissement bénéficiaire ne peut se faire qu'en en accord avec le CZF-IMP2-ZDSO. Si un remplacement ne peut être effectué, l’établissement bénéficiaire devra prévenir le CZF-IMP2-ZDSO par écrit (courrier ou mail) le plus tôt possible et dans tous les cas, au moins quinze jours francs avant le début du stage.

En cas d'annulation par l’établissement bénéficiaire moins de cinq jours francs avant le début d’un stage, le CZF-IMP2-ZDSO facturera le montant total de la formation. Aussi, aucun remboursement ne pourra être effectué en cas d'absence ou d'annulation reçue après l'ouverture du stage.

Ces dispositions ne seront pas appliquées en cas de force majeure démontrée.

 

Annulation ou report d’une action de formation du fait du CZF-IMP2-ZDSO

Le CZF-IMP2-ZDSO se réserve la possibilité d'annuler ou reporter un stage lorsque le nombre d'inscrits est insuffisant pour assurer des conditions pédagogiques correctes ou pour des raisons de force majeure.

Le SDIS bénéficiaire est alors prévenu par écrit (courrier ou mail) et un report de participation lui est proposé.

Cette décision ne fera l’objet d'aucune indemnisation par le CZF-IMP2-ZDSO.

 

DÉROULEMENT DE LA FORMATION

Modifications du programme

Le CZF-IMP2-ZDSO peut être amené à modifier le programme en raison notamment d'une indisponibilité éventuelle d'occupation d'un site de manœuvre.

Toutefois et dans tous les cas, l’objectif pédagogique général sera réalisé conformément à la réglementation en vigueur.

 

Attestation de présence et diplôme

Le CZF-IMP2-ZDSO remet en fin de formation une attestation de présence au stage à chaque stagiaire ayant normalement suivi la formation. Sur demande du service payeur, une copie de cette attestation peut être jointe à la facture.

Le directeur du SDIS 49 délivre les diplômes et les adresse à l’autorité d’emploi ayant demandé l’inscription d’un agent.

Le responsable du CZF-IMP2-ZDSO peut remettre une attestation de recyclage de chef d'unité pour les intervenants ayant participé à l'encadrement d'un stage dans sa totalité.

 

Propriété

Le CZF-IMP2-ZDSO conserve l’intégralité de ses droits d’auteur sur la documentation fournie aux stagiaires.

Toute reproduction, modification ou diffusion à des tiers de tout ou partie de cette documentation est ainsi interdite sans son accord écrit préalable.

© SDIS49

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