Service Départemental d’Incendie et de Secours de Maine-et-Loire

Vous êtes dans : Accueil > Elu local > Prévenir les risques sur votre territoire > Les établissements recevant du public

Les établissements recevant du public

L'Exploitant doit respecter les mesures de prévention et de sauvegarde propres à assurer la sécurité des personnes.

Le Maire doit contrôler le respect des obligations de l'exploitant.Il s'entoure d'experts au travers de
- La Commission de sécurité
- Le Maire en est membre au même titre que la Police/Gendarmerie, la DDT et le SDIS.
Les avis rendus doivent être conclusifs. Un avis est réputé soit FAVORABLE, soit DÉFAVORABLE.
En cas d'avis défavorable, il appartient au Maire de mettre en demeure l'exploitant afin qu'il réalise les travaux nécessaires.

Réglementation ERP

noticeerp (pdf - 195,95 ko)

eZ publish © Inovagora