Le recueil des actes administratifs rassemble les délibérations prises par le Conseil d’Administration et le Bureau du SDIS 49 ainsi que les actes règlementaires de portée générale (arrêtés).
Recueil des actes administratifs par année
Le recueil des actes administratifs rassemble les délibérations prises par le Conseil d’Administration et le Bureau du SDIS 49 ainsi que les actes règlementaires de portée générale (arrêtés).