La défense extérieure contre l’incendie a pour mission d’assurer l’alimentation en eau des sapeurs-pompiers lors des interventions contre les incendies. Elle regroupe l’ensemble des aménagements fixes, publics ou privés, pouvant être utilisés à cet effet.
Ces aménagements, appelés points d’eau incendie, incluent :
- les poteaux et bouches d’incendie raccordés à un réseau d’eau sous pression,
- les points d’eau naturels ou artificiels, réserves.
Chaque poteau et bouche d’incendie est défini par plusieurs critères : son type, sa localisation, sa capacité et les caractéristiques de la ressource qui l’alimente.
Un cadre réglementaire à trois niveaux
La défense extérieure contre l’incendie est encadrée par le Code général des collectivités territoriales et repose sur trois niveaux de réglementation :
- Le cadre national, qui établit la responsabilité du maire en matière de DECI et fixe les principes généraux via le référentiel national de défense extérieure contre l’incendie.
- Le cadre départemental, défini par le Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie (RDDECI).
- Le cadre communal, fixé par un arrêté communal ou intercommunal, qui liste les points d’eau incendie et recommande la mise en place d’un schéma communal ou intercommunal.
La défense extérieure contre l’incendie est avant tout destinée au SDIS 49. Il est essentiel que les points d’eau incendie restent accessibles en permanence afin de garantir l’alimentation en eau des véhicules de secours et de faciliter l’intervention des sapeurs-pompiers.
Pour optimiser la gestion des ressources en eau, le SDIS 49 doit disposer d’une connaissance actualisée et complète des points d’eau incendie, incluant leur emplacement, leur disponibilité et leurs capacités hydrauliques. Ces informations sont cruciales pour adapter les moyens engagés et les stratégies opérationnelles lors des interventions.
Dans cette optique, le SDIS 49 utilise l’application REMOcRA, une base de données départementale recensant l’ensemble des points d’eau incendie intégrés à la DECI. Cet outil permet un suivi en temps réel du statut opérationnel de chaque point d’eau.
Par ailleurs, le SDIS 49 réalise des reconnaissances opérationnelles initiales et périodiques (tous les trois ans). Ces inspections font l’objet d’un compte-rendu transmis à l’autorité de police compétente.
En tant que maire*, vous êtes responsable de la DECI. Conformément au Code général des collectivités territoriales, vous détenez le pouvoir de police administrative spéciale en matière de DECI, un enjeu essentiel pour la sécurité civile.
Vos obligations :
- Garantir des ressources en eau suffisantes pour la lutte contre l’incendie, en fonction des risques identifiés sur votre territoire.
- Mettre en place un service public de DECI, chargé d’assurer ou de faire assurer la gestion matérielle des points d’eau incendie (PEI) : installation, maintenance, entretien, signalisation, remplacement et contrôles techniques.
Vos actions :
- Définir la DECI communale (ou intercommunale en cas de transfert à l’EPCI) par arrêté et transmettre cet arrêté aux sapeurs-pompiers, accompagné de l’inventaire des PEI.
- Élaborer un schéma communal de DECI, recommandé en cas d’insuffisance des ressources existantes.
- Veiller à l’entretien et au contrôle des PEI, en s’assurant qu’un contrôle technique (fonctionnel et débit/pression) soit réalisé tous les trois ans.
*Il est possible de transférer l’intégralité de la gestion de la DECI au président de l’EPCI.