Le SDIS 49 s’engage à rendre son site web accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
A cette fin, il va prochainement réaliser un audit qui le conduira à mettre en ligne des améliorations.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site sdis49.fr
État de conformité
Le site sdis49.fr n’est actuellement pas en conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA). L’audit de conformité sur la dernière version du référentiel sera prochainement planifié.
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :
- Adresse électronique : communication@sdis49.fr
- Courrier postal : 6 avenue du grand Périgné, 49071 Beaucouzé
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues)
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07